J.O. 78 du 1 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2006-339 du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (rectificatif)


NOR : SOCX0500260Z



Rectificatif au Journal officiel du 24 mars 2006, édition papier, page 4433, 1re colonne, et édition électronique, texte no 1, titre de la loi :

Au lieu de : « relative au », lire : « pour le ».